J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 21060
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Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)
NOR : EQUT0001848Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20034, 2e colonne, compléter la dernière ligne du deuxième alinéa par : « 12 décembre 2000 ».